CENTRE DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION D'OPALE

Active Courset 2024-10-18
M

Mission

promouvoir et développer la médiation de la consommation auprès des professionnels, des consommateurs et des services publics via des actions de communication ( ex : participation à des salons, partenariat etc ) -Réaliser des médiations entre des professionnels et leurs clients consommateurs afin de trouver une solution amiable en cas de conflit ; L'association assure la qualification de ses médiateurs et le respect de leur déontologie : le médiateur est neutre, impartial et indépendant, il accompagne le professionnel et le client consommateur à trouver un accord amiable ; L'association accompagne les professionnels exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale à respecter leur obligation légale (art L612-1 du code de la consommation) de désigner un médiateur de la consommation et de communiquer à leurs clients consommateurs son nom et ses coordonnées sur leur site internet; leur bons de commande, devis et factures afin que ces derniers puissent en cas de conflits contacter l'association pour une médiation ;

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Desvres-Samer
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Commune & Contact

Commune

Courset (62240)

Associations de Courset

Contact

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Identifiants

RNA
W623008466
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 623S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr