FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON FROM NORD

Activité

Projet porté

suite et aboutissment d'un effort collectif des professionnels de la mer en vue de leur organisation et de la gestion de la ressource face au marché; elle est la continuation de la caisse de péréquation créée dès le 5 avril 1952 puis du "From Nord" mis en place le 1er août 1965, et qu"elle a absorbé le 19 juin 1996, pour se conformer aux dispositions de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisat

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• pêche - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/12/1995 - Création de l'association
• 31/01/1996 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/03/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/09/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W623000927

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 4815

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 623S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun