Mission
suite et aboutissment d'un effort collectif des professionnels de la mer en vue de leur organisation et de la gestion de la ressource face au marché; elle est la continuation de la caisse de péréquation créée dès le 5 avril 1952 puis du "From Nord" mis en place le 1er août 1965, et qu"elle a absorbé le 19 juin 1996, pour se conformer aux dispositions de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisat
Domaines
- pêche 👉 Boulonnais
Commune & Contact
Commune
Boulogne-sur-Mer (62200)Associations de Boulogne-sur-Mer
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 623S
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr