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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2008-08-18.
obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (loi du 23 juin 1948 et du 23 juillet 1987) ; pouvoir ester en justice (logement, consommation, usager, social, environnement)
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Boulonnais
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Commune & Contact
Commune
Boulogne-sur-Mer (62200)Associations de Boulogne-sur-Mer
Siège INSEE
21 RUE DE WICARDENNE, 62200 BOULOGNE-SUR-MERContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W623000795
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
381388800
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
3503
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 623S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.