promouvoir et d'organiser la protection animale sous toutes ses formes, et en particulier : sortir les chats de fourrières ; recueillir des chats en détresse, maltraités ou abandonnés, afin de les protéger contre les mauvais traitements et afin d'éviter qu'ils se retrouvent en état de divagation sur la voie publique ; tous les chats ainsi recueillis ou confiés par les fourrières seront identifiés par puce électronique, stérilisés, vaccinés, recevront les soins vétérinaires requis selon leur état sanitaire et seront sociabilisés dans des familles d'accueil en vue de les proposer à l'adoption en France, en suisse et pays limitrophes ; ssfs se réserve le droit de se porter partie civile contre toute personne poursuivie pour sévices graves, actes de cruauté ou mauvais traitements envers des chats, errants ou pas, ou pour avoir volontairement attenté à la vie d'un animal
Commune
Frette-sur-Seine (95530)
Domaine
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : SOS SIAMOIS FRANCO SUISSE
Nouveau titre : SOS SIAMOIS
Nouvel objet : promouvoir et organiser la protection animale sous toutes ses formes, et en particulier : sortir les chats de fourrieres ; recueillir des chats en detresse, maltraites ou abandonnes, afin de les proteger contre les mauvais traitements et afin d'eviter qu'ils se retrouvent en etat de divagation sur la voie publique ; tous les chats ainsi recueillis ou confies par les fourrieres seront identifies par puce electronique, sterilises, vaccines, recevront les soins veterinaires requis selon leur etat sanitaire et seront sociabilises dans des familles d'accueil en vue de les proposer a l'adoption en france, en suisse et pays limitrophes ; sos siamois se reserve le droit de se porter partie civile contre toute personne poursuivie pour sevices graves, actes de cruaute ou mauvais traitements envers des chats, errants ou pas, ou pour avoir volontairement attente a la vie d'un animal ;
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W622004353
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
SIREN
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 817913205
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
SIRET
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 81791320500016
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03