GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES SARRAZINS
- Dissoute
- Courcelles-le-Comte
- Groupement employeurs
- Mise a disposition de personnel
- W621009366
- 852791490
Cette association est dissoute depuis le 2024-06-15.
groupement d'employeurs dont l'objet exclusif est la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, conformément à la loi du 25 juillet 1985, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les exploitations agricoles de polyculture élevage d'arboriculture fruitière et des CUMA du Pas-de-Calais ; est rappelé, conformément aux dispositions de l'article L 1253-12 du code du travail, que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail