GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES SARRAZINS

Activité

Projet porté

groupement d'employeurs dont l'objet exclusif est la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, conformément à la loi du 25 juillet 1985, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les exploitations agricoles de polyculture élevage d'arboriculture fruitière et des CUMA du Pas-de-Calais ; est rappelé, conformément aux dispositions de l'article L 1253-12 du code du travail, que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupement d'employeurs - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/07/2019 - Création de l'association
• 15/07/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/07/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/07/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W621009366

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 621P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun