GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES SARRAZINS

Dissoute Courcelles-le-Comte 2019-07-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-06-15.

groupement d'employeurs dont l'objet exclusif est la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, conformément à la loi du 25 juillet 1985, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les exploitations agricoles de polyculture élevage d'arboriculture fruitière et des CUMA du Pas-de-Calais ; est rappelé, conformément aux dispositions de l'article L 1253-12 du code du travail, que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Courcelles-le-Comte (62121)

Associations de Courcelles-le-Comte

Siège INSEE

24 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 62121 COURCELLES-LE-COMTE

Contact

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Identifiants

RNA
W621009366
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
852791490
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 621P

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.