Mission
Cette association est dissoute depuis le 2013-10-17.
étudier les mesures techniques tarifaires et financières relatives à l'exploitation et à l'organisation des services définis par le schéma départemental des transports collectifs ; participer directement à tous travaux et études concernant l'organisation des Transports de Voyageurs dans le département du Pas-de-Calais ; examiner en liaison avec les entreprises intéressées, les modifications aux conditions d'exploitation des services en vue d'assurer une meilleure desserte des usagers par une exploitation aussi rationnelle que possible ; organiser entre les entreprises exploitantes qui assureront les services définis par le Schéma Départemental de Transports Collectifs un système de suppléance garantissant les autorités organisatrices des transports contre la défaillance éventuelle d'une quelconque des entreprises ; veiller à la sauvegarde des droits de ses membres et faciliter la bonne exécution de leurs services et le bon accomplissement des obligations résultant pour eux, des r
Domaines
- transports 👉 Arras
Commune & Contact
Commune
Anzin-Saint-Aubin (62223)Associations de Anzin-Saint-Aubin
Siège INSEE
CHE DES FILATIERS, 62223 ANZIN-SAINT-AUBINContact
Contacter la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 621P
Activité
transports
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.