ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS INTERURBAINS DE VOYAGEURS DU PAS-DE-CALAIS (APTR 62)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-10-17

Activité

Mission

étudier les mesures techniques tarifaires et financières relatives à l'exploitation et à l'organisation des services définis par le schéma départemental des transports collectifs ; participer directement à tous travaux et études concernant l'organisation des Transports de Voyageurs dans le département du Pas-de-Calais ; examiner en liaison avec les entreprises intéressées, les modifications aux conditions d'exploitation des services en vue d'assurer une meilleure desserte des usagers par une exploitation aussi rationnelle que possible ; organiser entre les entreprises exploitantes qui assureront les services définis par le Schéma Départemental de Transports Collectifs un système de suppléance garantissant les autorités organisatrices des transports contre la défaillance éventuelle d'une quelconque des entreprises ; veiller à la sauvegarde des droits de ses membres et faciliter la bonne exécution de leurs services et le bon accomplissement des obligations résultant pour eux, des r

Commune

Anzin-Saint-Aubin (62223)

Domaine

  • transports

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W621003239

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0621004067

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 621P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.