ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS INTERURBAINS DE VOYAGEURS DU PAS-DE-CALAIS (APTR 62)
- Dissoute
- Anzin-Saint-Aubin
- Transports
- W621003239
- 338332927
Cette association est dissoute depuis le 2013-10-17.
étudier les mesures techniques tarifaires et financières relatives à l'exploitation et à l'organisation des services définis par le schéma départemental des transports collectifs ; participer directement à tous travaux et études concernant l'organisation des Transports de Voyageurs dans le département du Pas-de-Calais ; examiner en liaison avec les entreprises intéressées, les modifications aux conditions d'exploitation des services en vue d'assurer une meilleure desserte des usagers par une exploitation aussi rationnelle que possible ; organiser entre les entreprises exploitantes qui assureront les services définis par le Schéma Départemental de Transports Collectifs un système de suppléance garantissant les autorités organisatrices des transports contre la défaillance éventuelle d'une quelconque des entreprises ; veiller à la sauvegarde des droits de ses membres et faciliter la bonne exécution de leurs services et le bon accomplissement des obligations résultant pour eux, des r