Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-10-17
étudier les mesures techniques tarifaires et financières relatives à l'exploitation et à l'organisation des services définis par le schéma départemental des transports collectifs ; participer directement à tous travaux et études concernant l'organisation des Transports de Voyageurs dans le département du Pas-de-Calais ; examiner en liaison avec les entreprises intéressées, les modifications aux conditions d'exploitation des services en vue d'assurer une meilleure desserte des usagers par une exploitation aussi rationnelle que possible ; organiser entre les entreprises exploitantes qui assureront les services définis par le Schéma Départemental de Transports Collectifs un système de suppléance garantissant les autorités organisatrices des transports contre la défaillance éventuelle d'une quelconque des entreprises ; veiller à la sauvegarde des droits de ses membres et faciliter la bonne exécution de leurs services et le bon accomplissement des obligations résultant pour eux, des r
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
transports - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W621003239
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0621004067
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 621P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.