ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (ADATEEP) DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Active Arras 1976-03-30
M

Mission

étudier, développer, promouvoir la gratuité, la qualité et la sécurité des transports éducatifs, faciliter l'accès aux établissements scolaires et à toutes formes d'éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l'enseignement public ; regrouper sur le plan départemental les organisateurs de transports et les organismes ayant pour objet l'étude, l'amélioration ou la mise en oeuvre de transports éducatifs, culturels, scolaires ou sociaux ; effectuer toutes démarches auprès

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Arras (62000)

Associations de Arras

Siège INSEE

12 PL JEAN MOULIN, 62000 ARRAS

Contact

#

Identifiants

RNA
W621002237
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
500311519
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0621002727
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 621P

Activité

transports

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr