Mission
élaborer le projet de cahier de charges, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection; tenir à jour la liste des opérateurs qu'il transmet à l'organisme de contrôle et à l'INAO, participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur, mettre en oeuvre les décisions du comité national qui le concernent; communiquer
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Terroir de Caux
Commune & Contact
Commune
Luneray (76810)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr