ASSOCIATION DE CHASSE DES LOUCHETTES

Active Crulai 2019-04-11
M

Mission

exploitation de la chasse sur les territoires où celle-ci détient le droit de chasse, dans le souci de la préservation de la faune sauvage, du développement du capital cynégétique, de l'équilibre agro sylvo-cynégétique, du respect des équilibres biologiques, la répression du braconnage, notamment par le gardiennage et, d'une façon générale, de l'amélioration des conditions d'exercice de la chasse ; la société peut faire assurer la garderie de son territoire par un garde particulier qu'elle fait agréer par le Préfet ; l'association souscrit auprès d'une compagnie d'assurance les contrats d'assurances la garantissant pour les risques suivants : responsabilité du Président ou de ses délégués en tant qu'organisateurs de chasse, et pour toutes autres activités conformes à son objet social ; accidents dont pourraient être victimes les gardes particuliers bénévoles ; responsabilité civile des gardes particuliers dans l'exercice de leurs fonctions

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Crulai (61300)

Associations de Crulai

Contact

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Identifiants

RNA
W613005027
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 613S

Activité

chasse pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr