Mission
exploitation de la chasse sur les territoires où celle-ci détient le droit de chasse, dans le souci de la préservation de la faune sauvage, du développement du capital cynégétique, de l'équilibre agro sylvo-cynégétique, du respect des équilibres biologiques, la répression du braconnage, notamment par le gardiennage et, d'une façon générale, de l'amélioration des conditions d'exercice de la chasse ; la société peut faire assurer la garderie de son territoire par un garde particulier qu'elle fait agréer par le Préfet ; l'association souscrit auprès d'une compagnie d'assurance les contrats d'assurances la garantissant pour les risques suivants : responsabilité du Président ou de ses délégués en tant qu'organisateurs de chasse, et pour toutes autres activités conformes à son objet social ; accidents dont pourraient être victimes les gardes particuliers bénévoles ; responsabilité civile des gardes particuliers dans l'exercice de leurs fonctions
Domaines
- chasse pêche 👉 Pays de L'Aigle
Commune & Contact
Commune
Crulai (61300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 613S
Activité
chasse pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr