ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "HAUT-ITON"

Active Saint-Ouen-sur-Iton 1943-04-08
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole ; mettre en œuvre des mesures de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; effectuer, sous réserves des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole ; mener des actions d’information, de formation et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Ouen-sur-Iton (61300)

Associations de Saint-Ouen-sur-Iton

Siège INSEE

61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON

Contact

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Identifiants

RNA
W613000926
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
991108127
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0613000190
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 613S

Observation : Création

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr