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PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT

Cette association est dissoute depuis le 2014-12-15.

promouvoir le développement économique du Pays d'Ouche, en favorisant l'occupation active de l'espace rural et la valorisation des potentialités de son territoire ; puis par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et enfin par la Loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ; participer à l'élaboration du SCOT ; pouvoir contractualiser avec les différentes instances responsables de la répartition des fonds sur les territoire et répondre à des appels à projets sur des programmes tels que LEADER, pôles d'excellence Rurale, PIDIL, Charte forestière, Plan Climat Territorial, etc

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

L'Aigle (61300)
41 GRANDE RUE, 61470 LA FERTE-EN-OUCHE

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le