ASSOCIATION POUR LA CONSTITUTION DE LA CPTS ORNE NORD

Activité

Mission

faire émerger une CPTS Orne Nord, et tout objet de quelque nature que soit se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet sus-indiqué de nature à favoriser le but poursuivi par l'association

Commune

Argentan (61200)

Domaine

  • santé

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services sélectionnés pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : ASSOCIATION POUR LA CONSTITUTION DE LA CPTS ORNE NORD
  • Nouveau titre : CPTS ORNE NORD
  • Nouvel objet : organiser, administrer et assurer le fonctionnement de la CPTS Orne Nord et la mise en œuvre de son projet de santé : favoriser l'accès aux soins, en lien avec les besoins et les moyens du territoire; optimiser le parcours de santé des patients ; promouvoir des actions de prévention et d'éducation à la santé ; contribuer à l'amélioration de la qualité et de la pertinence des soins ; contribuer à l'accompagnement des professionnels intervenant dans le cadre des parcours de santé ; participer à la gestion des crises sanitaires ; toutes autres missions demandées aux CPTS par les pouvoirs publics
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 61
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Argentan

Identifiant annonce : 202500400971

Numéro de l'annonce : 971

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W612006654

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 612S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03