ASSOCIATION DE CHASSE D'AVOINES "ACA"

Activité

Projet porté

exercice rationnel de la chasse sur les territoires où elle dispose du droit de chasse;l'association prend à cet effet toutes mesures utiles pour favoriser le développement et la protection du gibier ainsi que de la faune sauvage et de leurs habitats; elle aménage notamment des réserves de chasse et des points d' agrainage; elle développe de bonnes relations avec les partenaires naturels de chasse que sont les propriétaires, les agriculteurs et les forestiers ainsi qu'avec les autres utilisateurs de la nature; l'association agit également en vue de réguler les espèces nuisibles : elle acquiert à cette fin le droit de destruction; l'association adopte toutes dispositions juridiques pour constituer un territoire de chasse sur lequel elle détiendra le droit de chasse par voie d'achat, de locations, de cession ou autres moyens; elle y exerce une surveillance de la chasse par tous procédés adaptés; l'association réunit entre autres les propriétaires ainsi que les habitants de la commune

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/07/2016 - Création de l'association
• 22/07/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 06/08/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/08/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W612002886

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 612S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.