FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ORNE

Activité

Mission

participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats ; elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; elle apporte son concours à la prévention du braconnage ; elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ; elle apporte son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser ; elle conduit des actions d'information ; d'éducation ; de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public ; elle peut gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractère protégé ; elle coordonne les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées ; elle peut apporter son cours à la validation du permis de chasser ; elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L 426-1 et L 426-5 du code de l'environnement ; elle élabore ; en association avec les propriétaires ; les gestionnaires et les usagers des territoires concernés ; un schéma départemental de gestion cynégétique ; conformément aux dispositions de l'article L 421-5 du code de l'environnement ; les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération départementale des chasseurs ; la fédération départementale des chasseurs peut recruter ; pour l'exercice de ses missions ; des agents de développement mandatés à cet effet ; ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; la fédération départementale des chasseurs peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l'environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs ; matériels et moraux qu'elle a pour objet de défendre ; l'article 13 le règlement intérieur a changé dans son intégralité ; la fédération adopte un règlement intérieur pour préciser les dispositions des présents statuts ; préparé par le conseil d'administration, le règlement intérieur est adopté par l'assemblée générale

Commune

Gouffern-en-Auge (61310)

Domaine

  • chasse

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 61
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Argentan

Identifiant annonce : 202400481328

Numéro de l'annonce : 1328

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W611000455

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 529102915

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 52910291500020

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0611002043

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 612S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.