'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU R.P.I VIEFVILLERS-FRANCASTEL'

Activité

Mission

de veiller au respect des principes de laïcité, de gratuité, de tolérance et de neutralité politique ou syndicale, d'éviter toute discrimination qu'elle quelle soit, au sein des écoles de permettre aux parents d'élèves de se rencontrer et de travailler ensemble afin de défendre ou de proposer des améliorations concernant les intérêts matériels, intellectuels et moraux de leurs enfants de représenter ou d'agir au nom des parents d'élèves, et à leur demande, auprès du corps enseignant et des pouvoirs publics dont relèvent les écoles, pour le bien et l'épanouissement des enfants de collaborer à l'amélioration des conditions de vie scolaire des élèves, en participant aux différents conseils, réunions et organismes existant au sein des écoles de proposer et d'organiser, avec l'accord des autorités compétentes, des manifestations à des fins pédagogiques au sein des établissements, telles que : kermesse, tombola, bourse aux livres, marché, fête de fin d'année...Les fonds collectés au cours de ces manifestations seront versés aux écoles par l'intermédiaire de subventions aux coopératives scolaires en fonction des besoins exprimés. L'association se réserve le droit de subventionner tout projet scolaire après avoir délibéré de son caractère éducatif En aucun cas, elle n'entent se substituer aux administrations responsables et intervenir dans les différents choix pédagogiques de l'équipe enseignante

Commune

Francastel (60480)

Domaine

  • parents d'élèves

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W601001544

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 798839718

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 79883971800011

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0601014647

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 601P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.