'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU R.P.I VIEFVILLERS-FRANCASTEL'

Active Francastel 2002-03-19
M

Mission

de veiller au respect des principes de laïcité, de gratuité, de tolérance et de neutralité politique ou syndicale, d'éviter toute discrimination qu'elle quelle soit, au sein des écoles de permettre aux parents d'élèves de se rencontrer et de travailler ensemble afin de défendre ou de proposer des améliorations concernant les intérêts matériels, intellectuels et moraux de leurs enfants de représenter ou d'agir au nom des parents d'élèves, et à leur demande, auprès du corps enseignant et des pouvoirs publics dont relèvent les écoles, pour le bien et l'épanouissement des enfants de collaborer à l'amélioration des conditions de vie scolaire des élèves, en participant aux différents conseils, réunions et organismes existant au sein des écoles de proposer et d'organiser, avec l'accord des autorités compétentes, des manifestations à des fins pédagogiques au sein des établissements, telles que : kermesse, tombola, bourse aux livres, marché, fête de fin d'année...Les fonds collectés au cours de ces manifestations seront versés aux écoles par l'intermédiaire de subventions aux coopératives scolaires en fonction des besoins exprimés. L'association se réserve le droit de subventionner tout projet scolaire après avoir délibéré de son caractère éducatif En aucun cas, elle n'entent se substituer aux administrations responsables et intervenir dans les différents choix pédagogiques de l'équipe enseignante

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Francastel (60480)

Associations de Francastel

Siège INSEE

2 RUE DE L'EGLISE, 60480 FRANCASTEL

Contact

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Identifiants

RNA
W601001544
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
798839718
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
79883971800011
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0601014647
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 601P

Activité

parents d'élèves

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr