lassociation de l « Union des Maires de lOise » se donne pour objet dentreprendre toutes recherches, réflexions, initiatives et actions ayant pour finalité de faciliter et daméliorer lexercice du mandat des élus ; à ce titre, lassociation propose un soutien continu dans le respect de lintérêt collectif et général, met en uvre des actions dinformation et de formation à lattention des élus des communes et EPCI ; lassociation assure une mission permanente dassistance juridique ; elle peut ponctuellement proposer et organiser des prestations de conseils juridiques dispensées avec le concours dintervenants extérieurs tels que des consultants et des conseils juridiques spécialisés en droit public ; lassociation a également pour objet de permettre aux maire, adjoint au maire, président et vice-président détablissement public de coopération intercommunale (EPCI), de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions qui concernent l'administration des communes, leur coopération, et leurs rapports avec les pouvoirs publics ; lassociation est représentée dans toutes les structures à caractère consultatif mises en place par la loi et les règlements ; lassociation ne poursuit aucun but à caractère politique, philosophique ou religieux ; lassociation peut, conformément à larticle 2-19 du code de procédure pénale, exercer les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus municipaux de lassociation à la suite de violences physiques volontaires ou dinjures subies à raison de leur fonction élective, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit lassociation et se seront eux-mêmes constitués partie civile
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
action politique locale - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W601000764
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 379740905
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 37974090500011
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 0601000011
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 601P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : Aucun