UNION DES MAIRES DE L'OISE

Activité

Mission

l’association de l’ « Union des Maires de l’Oise » se donne pour objet d’entreprendre toutes recherches, réflexions, initiatives et actions ayant pour finalité de faciliter et d’améliorer l’exercice du mandat des élus ; à ce titre, l’association propose un soutien continu dans le respect de l’intérêt collectif et général, met en œuvre des actions d’information et de formation à l’attention des élus des communes et EPCI ; l’association assure une mission permanente d’assistance juridique ; elle peut ponctuellement proposer et organiser des prestations de conseils juridiques dispensées avec le concours d’intervenants extérieurs tels que des consultants et des conseils juridiques spécialisés en droit public ; l’association a également pour objet de permettre aux maire, adjoint au maire, président et vice-président d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions qui concernent l'administration des communes, leur coopération, et leurs rapports avec les pouvoirs publics ; l’association est représentée dans toutes les structures à caractère consultatif mises en place par la loi et les règlements ; l’association ne poursuit aucun but à caractère politique, philosophique ou religieux ; l’association peut, conformément à l’article 2-19 du code de procédure pénale, exercer les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus municipaux de l’association à la suite de violences physiques volontaires ou d’injures subies à raison de leur fonction élective, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit l’association et se seront eux-mêmes constitués partie civile

Commune

Bresles (60510)

Domaine

  • action politique locale

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W601000764

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 379740905

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 37974090500011

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0601000011

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 601P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.