ASSOCIATION LES SENTINELLES DE LA DEULE

Activité

Mission

cette association a pour objet le recours a tous les moyens humains matériels légaux ou juridictionnels pour préserver la santé et l'environnement des riverains de la Haute Deule : Lille Lomme Sequedin Loos Lambersart et alentours dans le département du Nord ; à ce but elle peut mener toute action de sensibilisation et d'éducation auprès du public pour informer les riverains des pollutions ; elle peut engager toute action pour obtenir la réparation de tout préjudice résultant d'activités polluantes ; elle peut agir en vue d'obtenir les prescriptions idoines visant a prévenir les risques sanitaires et d'obtenir des juridictions compétentes quelles enjoignent aux autorités de prendre les mesures qui s'imposent y compris par voie judiciaire ; elle peut saisir les autorités administratives pour solliciter des mesures préventives et curatives des pollutions engendrées et attaquer devant le juge administratif les refus de prendre ces mesures ; elle peut engager des recours contentieux en réparation des carences fautive de l'État en la matière ; elle peut se constituer partie civile ; elle peut assister les victimes des pollutions en vue de leur faciliter l'exercice des actions permettant la réparation des préjudices en resultant

Commune

Lille (59160)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services sélectionnés pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 59
  • Préfecture : Nord
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500311284

Numéro de l'annonce : 1284

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595045534

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03