Mission
promouvoir l'organisation et la gestion d'opération d'autoconsommation collective et en cela ; regrouper au sein d'une association le ou les producteurs et consommateurs d'une même installation photovoltaïque en autoconsommation collective, les représenter vis-à-vis de tiers et notamment de communiquer les éléments nécessaires à l'organisation et la gestion de l'opération d'autoconsommation collective auprès notamment du gestionnaire de réseau (GRD) et du ministère chargé de l'énergie selon la réglementation en vigueur ; définir les liens entre producteur (s) et consommateur (s) , notamment au travers de la convention signée avec le GRD concerné sur le territoire, convention précisant entre autre les coefficients de répartition de la production auto consommée ; concourir à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'environnement, à la lutte contre les changements climatiques, les pollutions et les nuisances, en promouvant notamment : promouvoir la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables, les pratiques et les technologies respectueuses de l'environnement et n'épuisant pas les ressources naturelles, le développement de la transition énergétique et écologique sur les territoires, la lutte contre la précarité énergétique, les modes d'intervention favorisant l'information, le passage à l'acte et le changement de comportement
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Européenne de Lille
Commune & Contact
Commune
Pérenchies (59840)Siège INSEE
1 RUE DU NORD, 59840 PERENCHIESContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 595P
Activité
Environnement, cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr