ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES FONCIERS CONCERNES PAR LE REMEMBREMENT DES TERRITOIRES D'HERLIES ET WICRES, DE LEURS CONJOINTS ET AYANT DROITS

Active Herlies 2004-05-18
M

Mission

défense des intérêts des associés vis-à-vis du remembrement des dits territoires par toutes actions légales, en particulier par des contre-propositions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Herlies (59134)

Associations de Herlies

Contact

#

Identifiants

RNA
W595025861
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0595041779
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 595P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr