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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES FONCIERS CONCERNES PAR LE REMEMBREMENT DES TERRITOIRES D'HERLIES ET WICRES, DE LEURS CONJOINTS ET AYANT DROITS

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Défense des interêts des associés vis-à-vis du remembrement des dits territoires par toutes actions légales en particulier par des contre-propositions

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

HERLIES (59134)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 595P0595041779

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0595041779

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W595025861

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W595025861

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun