ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES FONCIERS CONCERNES PAR LE REMEMBREMENT DES TERRITOIRES D'HERLIES ET WICRES, DE LEURS CONJOINTS ET AYANT DROITS

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Défense des interêts des associés vis-à-vis du remembrement des dits territoires par toutes actions légales en particulier par des contre-propositions

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logementNORD
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Commune & Contact

Commune

HERLIES (59134)

Associations de Herlies

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Identifiants

Identifiant
595P0595041779
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Historique
0595041779
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RNA
W595025861
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 595P

Observation : W595025861

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.