ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) NOTRE DAME
Activité
Mission
veiller au bon fonctionnement de l'école libre et notamment de l'école, s'assurer directement ou indirectement de la jouissance de tous biens, meubles, immeubles jugés utiles à cet effet, assurer la gestion de tout ce qui se rapporte à l'éducation et à l'enseignement qui sont les fonctions essentielles de l'école précitée ;
Commune
Tourcoing (59200)
Domaines
associations familiales, services sociaux pour les familles
parents d'élèves
Contact
Pour contacter l'association, vous pouvez :
La mairie locale peut avoir des informations :
Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) NOTRE DAME DE WAILLY
Nouveau titre : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) NOTRE DAME
Nouvel objet : veiller au bon fonctionnement de l'école libre et notamment de l’école, s'assurer directement ou indirectement de la jouissance de tous biens, meubles, immeubles jugés utiles à cet effet, assurer la gestion de tout ce qui se rapporte à l'éducation et à l'enseignement qui sont les fonctions essentielles de l'école précitée ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 59
Préfecture : Nord
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500051177
Numéro de l'annonce : 1177
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595008111
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0595007381
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.