OGEC SAINT MATTHIEU

Active Tourcoing 1956-02-07
M

Mission

dna le prespect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; assure la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, le formation et la culture sous toutes leurs formes et se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécéssaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tourcoing (59200)

Associations de Tourcoing

Siège INSEE

RUE JEAN BAPTISTE COROT, 59200 TOURCOING

Contact

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Identifiants

RNA
W595005562
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783851256
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0595007375
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Activité

associations familiales, services sociaux pour les familles

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr