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SOCIETE DE CHASSE EN PLAINE D'ARLEUX

réserver à leur profit exclusif le droit de chasse et la gestion de la faune sauvage sur les territoires d'arleux, brunémont, bugnicourt, cantin, goeulzin, estrées, hamel, partout où ils ont obtenu ou obtiendront ce droit à titre de permission ou debail onéreux, ou gratuit, soit au nom de la société, soit au nom de l'un ou de plusieurs de ses membres, comme aussi sur tous les biens dont ils sont ou pourront devenir propriétaire sur les dits territoires

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Arleux (59151)

Identifiants

Anciennes informations

Historique

Créée le , dernière déclaration le