SOCIETE DE CHASSE EN PLAINE D'ARLEUX

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

réserver à leur profit exclusif le droit de chasse et la gestion de la faune sauvage sur les territoires d'Arleux, Brunémont, Bugnicourt, Cantin, Goeulzin, Estrées, Hamel, partout où ils ont obtenu ou obtiendront ce droit à titre de permission ou debail onéreux, ou gratuit, soit au nom de la société, soit au nom de l'un ou de plusieurs de ses membres, comme aussi sur tous les biens dont ils sont ou pourront devenir propriétaire sur les dits territoires

Domaines

• chasse — NORD

Commune

Associations de Arleux

Chronologie

• 12/09/1965 - Publication JO
• 08/09/2022 - Mise à jour