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ASSOCIATION DE CHASSE LES MINEURS D'AUBERCHICOURT

but social par accord avec la commune d'Auberchicourt, le conseil départemental du Nord, propriétaire des lieux ; la mise en commun des droits de chasse sur les 2 terrils St Marie et des terrains limitrophes dont ils sont locataires ou propriétaires ; la destruction des lapins sur les terres en propriété ou location ; la réglementation du droit de chasser, en vue de la conservation du gibier suivant la convention cynégétique (convention tripartite : département, fédération de chasse du nord, président de la chasse "les mineurs d'Auberchicourt" ; la convention de gestion doit être signée avant la date d'ouverture générale afin que la société puisse organiser au mieux le prélèvement des lapins. ; contribuer et assurer le respect des aménagements réalisés par la commune et le conseil départemental

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Données officielles

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Siège

Auberchicourt (59165)

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Créée le , dernière déclaration le