ASSOCIATION DE CHASSE LES MINEURS D'AUBERCHICOURT

Activité

Mission

but social par accord avec la commune d'Auberchicourt, le conseil départemental du Nord, propriétaire des lieux ; la mise en commun des droits de chasse sur les 2 terrils St Marie et des terrains limitrophes dont ils sont locataires ou propriétaires ; la destruction des lapins sur les terres en propriété ou location ; la réglementation du droit de chasser, en vue de la conservation du gibier suivant la convention cynégétique (convention tripartite : département, fédération de chasse du nord, président de la chasse "les mineurs d'Auberchicourt" ; la convention de gestion doit être signée avant la date d'ouverture générale afin que la société puisse organiser au mieux le prélèvement des lapins. ; contribuer et assurer le respect des aménagements réalisés par la commune et le conseil départemental

Commune

Auberchicourt (59165)

Domaine

  • chasse

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W593004820

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0593001627

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 593S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.