ASSOCIATION DE CHASSE LES MINEURS D'AUBERCHICOURT

Active Auberchicourt 1978-10-12
M

Mission

but social par accord avec la commune d'Auberchicourt, le conseil départemental du Nord, propriétaire des lieux ; la mise en commun des droits de chasse sur les 2 terrils St Marie et des terrains limitrophes dont ils sont locataires ou propriétaires ; la destruction des lapins sur les terres en propriété ou location ; la réglementation du droit de chasser, en vue de la conservation du gibier suivant la convention cynégétique (convention tripartite : département, fédération de chasse du nord, président de la chasse "les mineurs d'Auberchicourt" ; la convention de gestion doit être signée avant la date d'ouverture générale afin que la société puisse organiser au mieux le prélèvement des lapins. ; contribuer et assurer le respect des aménagements réalisés par la commune et le conseil départemental

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Auberchicourt (59165)

Associations de Auberchicourt

Contact

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Identifiants

RNA
W593004820
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0593001627
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 593S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

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Référence : service-public.fr