ASSOCIATION DE CHASSE - LA BONNE ENTENTE

Active Landrecies 1925-10-19
M

Mission

développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoies ou l'association possédera le droit de chasse, soit par les apports en jouissance des sociétaires, soit par locations ou prise de participations ; les apports à l'association de droits de chasse dont sont propriétaires ou locataires les adhérents sont consentis pour période minimale de 1 an, renouvelable tacitement pour une période de même durée ; le retrait de ces apports ne pourra être effectué qu'apèrs un préavis de 6 mois donné à l'association par lettre recommandée avec A.R.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Landrecies (59550)

Associations de Landrecies

Siège INSEE

6 RUE DE LA PESCHERIE, 59550 LANDRECIES

Contact

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Identifiants

RNA
W591003909
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
791953318
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0591000434
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 591S

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr