SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE FERRIERE LA PETITE

Active Ferrière-la-Petite 1975-11-20
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ferrière-la-Petite (59680)

Associations de Ferrière-la-Petite

Contact

#

Identifiants

RNA
W591003302
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0591004043
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 591S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr