LES FRONTALIERS INQUIETES

Dissoute Anor 1998-10-29
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-07-08.

promouvoir la libre circulation des travailleurs frontaliers en étudiant l'évolution des législations françaises et belges, ainsi que les recommandations de l'Union Européenne; guider la défense des cas individuels de litige avec les entreprises ou les administrations publiques et conseille le frontalier sur la démarche juridique à adopter; veiller à éliminer tout élément discriminatoire pour les travailleurs frontaliers franco belges tant sur le plan social que fiscal, liés au fait des disparités des législations nationales; porter des projets transrégionaux destinés à faciliter le quotidien des travailleurs frontaliers et de leurs familles, dans le cadre de l'aménagement du territoire; informer les travailleurs frontaliers abonnés à la banque de données, de l'évolution de la législation (travail, sociale et fiscale) qui leur est applicable

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Sud Avesnois
@

Commune & Contact

Commune

Anor (59186)

Associations de Anor

Contact

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Identifiants

RNA
W591001666
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0591007916
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 591S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.