LES FRONTALIERS INQUIETES

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-07-08

Projet porté

promouvoir la libre circulation des travailleurs frontaliers en étudiant l'évolution des législations françaises et belges, ainsi que les recommandations de l'Union Européenne; guider la défense des cas individuels de litige avec les entreprises ou les administrations publiques et conseille le frontalier sur la démarche juridique à adopter; veiller à éliminer tout élément discriminatoire pour les travailleurs frontaliers franco belges tant sur le plan social que fiscal, liés au fait des disparités des législations nationales; porter des projets transrégionaux destinés à faciliter le quotidien des travailleurs frontaliers et de leurs familles, dans le cadre de l'aménagement du territoire; informer les travailleurs frontaliers abonnés à la banque de données, de l'évolution de la législation (travail, sociale et fiscale) qui leur est applicable

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 29/10/1998 - Création de l'association
• 28/11/1998 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/07/2021 - Déclaration de dissolution de l'association
• 09/08/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/08/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W591001666

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0591007916

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 591S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun