ASSOCIATION DE CHASSE LA GRATIONNAYE BOCQUENAY

maintien d'une densité cynégétique raisonnable et contrôlée sur l'ensemble du territoire composé des propriétés ou des territoires dont l'association ou les membres de l'association détiennent des droits de chasse, sans exception aucune, ou des territoires dont les propriétaires ont souhaité apporter leurs droits de chasse à l'association et ce sans que ces territoires puissent être fractionnés de quelques façons que ce soit, en ce qui concerne la pratique et la gestion de la chasse, même par suite d'une succession ou d'une vente ; la protection et le repeuplement du gibier ; l'exercice et l'organisation de la chasse sur les territoires où elle détient un droit de chasse

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• chasse 👉 Questembert Communauté

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Associations de Malansac

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Référence : service-public.fr