ASSOCIATION DES MAIRES DU MORBIHAN

Activité

Mission

établir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents ; de les représenter auprès de l'etat, des instances européennes, des collectivités territoriales et de la population ; promouvoir la mise en oeuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales et de veiller à son respect ; étudier les questions administratives, juridiques, techniques, financières relevant de l'administration communale ou intercommunale ; faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions par l'information et la formation ; prendre toute initiative opportune dans le cadre communal et intercommunal ; exercer les droits de la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus municipaux à la suite d'injures, d'outrages, de menaces ou de coups et blessures à l'occasion de leurs fonctions, sous réserve de l'accord de l'élu concerné ; promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental

Commune

Vannes (56000)

Domaine

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W563004981

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0563337243

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 563P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.