RESEAU DES JURISTES TERRITORIAUX DE L'OUEST

Activité

Projet porté

rassembler librement les juristes territoriaux de l'Ouest (entendu au sens large) de France métropolitaine en vue d'être un interlocuteur identifié et identifiable des institutions partenaires, que ce soit l'ANJT, le CNFPT ou les différents professionnels du droit tout en faisant en sorte que cette structuration née d'un regroupement spontané et informel puisse conserver la souplesse de ce réseau de juristes territoriaux ; promouvoir la profession de juriste territorial ; être un interlocuteur auprès des instances régionales ou nationales de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; assurer la promotion et la diffusion au sein des membres de l'association d'une veille juridique ou documentaire sur les problématiques des collectivités territoriales et de leurs groupements ; développer l'entraide entre professionnels et in fine l'efficacité des uns et des autres via les échanges d'expériences

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 29/07/2013 - Création de l'association
• 10/08/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/02/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 24/08/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W563004665

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.