BREIZH FILIERE MER

Active Saint-Quay-Portrieux 2010-12-15
M

Mission

organisme de défense et de gestion ; contribuer à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs (maritime en ce qui concerne Breizh filière mer), des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus ; pour chaque produit bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine dont il assure la défense et la gestion ; élaborer le projet de cahier des charges, de contribuer à son application par les opérateurs et de participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection ; tenir à jour la liste des opérateurs, transmise périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'institut nationale de l'origine et de la qualité ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en oeuvre les décisions du comité national qui le concernent ; communiquer à l'institut national de l'origine et de la qualité, sur sa demande, toute information collectée à l'occasion de l'exécution de sa mission ; de proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle des cahiers des charges ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ou un plan d'inspection

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Quay-Portrieux (22410)

Associations de Saint-Quay-Portrieux

Siège INSEE

6 RUE DU BOUT DU MONDE, 56100 LORIENT

Contact

#

Identifiants

RNA
W561002714
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
531404291
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 224P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr