Mission
organisme de défense et de gestion ; contribuer à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs (maritime en ce qui concerne Breizh filière mer), des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus ; pour chaque produit bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine dont il assure la défense et la gestion ; élaborer le projet de cahier des charges, de contribuer à son application par les opérateurs et de participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection ; tenir à jour la liste des opérateurs, transmise périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'institut nationale de l'origine et de la qualité ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en oeuvre les décisions du comité national qui le concernent ; communiquer à l'institut national de l'origine et de la qualité, sur sa demande, toute information collectée à l'occasion de l'exécution de sa mission ; de proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle des cahiers des charges ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ou un plan d'inspection
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Saint-Brieuc Armor Agglomération
Commune & Contact
Commune
Saint-Quay-Portrieux (22410)Associations de Saint-Quay-Portrieux
Siège INSEE
6 RUE DU BOUT DU MONDE, 56100 LORIENTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 224P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr