ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT PARC RÉSIDENTIEL DE PORZH MOR

Active Ploemeur 1973-10-26
M

Mission

la propriété, la gestion l'entretien, ou la réalisation de travaux ainsi que les actions d'intérêt commun portant sur l'ensemble des parties et équipements communs de la résidence ; à savoir l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ou, l'acquisition, la création ou la suppression de tous éléments communs d'équipements ; la création ou la suppression de tous services d'intérêt commun ; dans le cas de futur travaux le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; dès leur mise en service, le suivi et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la gestion des biens communs nécessaires pour le bien être des propriétaires ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires, y compris en justice, concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; le changement éventuel, de dénomination du lotissement en fonction des arrêtés en cours

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ploemeur (56270)

Associations de Ploemeur

Contact

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Identifiants

RNA
W561001231
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0561002388
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 561S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr