CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D'AURAY

Activité

Projet porté

l’association a été créée dans le cadre de la mise en place du syndicat mixte du pays d’Auray, conformément à la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 25 juin 1999 ; elle a pour objet de renforcer la concertation locale et la participation de l’ensemble de la population du territoire aux choix d’aménagement et de développement du pays d’auray ; en vertu de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, le syndicat mixte du pays d’Auray est devenu un pôle d’équilibre territorial et rural, qui, par convention, définit les modalités de fonctionnement du conseil de développement ; par délibération du 10 février 2017 la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) a, en vertu de l’article 88 de la loi Notre du 7 août 2015, décidé de créer et d’organiser un conseil de développement commun avec le PETR du pays d’Auray ; à ce titre, une convention détermine les conditions d’exercice du conseil de développement pour le compte d’AQTA ; le conseil de développement est consulté sur les principales orientations du PETR du pays d’auray, sur l’élaboration du projet de territoire d’AQTA et sur les documents de prospectives et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable ; le conseil de développement peut être consulté sur toute question relative à l’aménagement et au développement du Pays d’Auray et des EPCI qui le composent ; il peut s’auto-saisir de toute question d’intérêt territorial et/ou intercommunal

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/01/1982 - Création de l'association
• 30/01/1982 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 24/08/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/02/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W561000741

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0561003469

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 561S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : création

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun