GROUPEMENT D4EMPLOYEURS DE MEUSE BARROIS

Active Osches 1999-03-19
M

Mission

conformement a la loi du 25 juillet 1985 ce groupement a pour objet exclusif dans le respect de la convention polyculture elevage de meuse la mise a disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés a ce groupement par un contrat de travail le groupement ne peut effectuer d'operations a but lucratif

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Osches (55220)

Associations de Osches

Siège INSEE

26 GRANDE RUE, 55220 OSCHES

Contact

#

Identifiants

RNA
W553002471
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
422832006
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
15/99
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 553S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr