GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA TRANCHEE DE CALONNE

Active Dieue-sur-Meuse 1999-07-01
M

Mission

conformément à la loi du 25 juiller 1985, ce groupement a pour objet exclusif, dans le respect de la convention polyculture/élevage de la Meuse, la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dieue-sur-Meuse (55320)

Associations de Dieue-sur-Meuse

Siège INSEE

31 RUE DU MOULIN, 55320 DIEUE-SUR-MEUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W553000923
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
424239036
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
36/99
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 553S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr