Mission
le cmtbillard a pour objet de regrouper les personnes1 morales et physiques qui pratique sur son territoire les disciplines reconnues au niveau international pour lesquelles il a reçu délégation ; le titre sportif pour lequel le cmtbillard reçoit délégation du ministère chargé des sports est le titre de champion meuse et triangle ; le cmtbillard a pour objectif l'accès de tous à la pratique de ses activités sportives ; la promotion du billard doit être un moyen d'éducation et de culture, un moyen d'intégration et un moyen de participation à la vie sociale et citoyenne ; le cmtbillard adhère au comité départemental olympique et sportif (cdos) et veille au respect, par ses membres et par ses licenciés, de la charte de déontologie et d'éthique et s'interdit toute discrimination ; il se donne pour missions : - de promouvoir, de développer, de coordonner, d'organiser la pratique de ses disciplines dans leurs aspects sport de loisir, sport de haut niveau et de haute performance ; - d'exercer le pouvoir disciplinaire dans les principes généraux du droit, de veiller aux règles déontologiques dans la pratique de ses disciplines ; - d'apporter son concours aux groupements dont les objectifs se confondent en totalité ou en partie avec ceux du cmtbillard (et par délégation la ffbillard et la lgebillard) ; - d'établir les règlements et contenus des compétitions relevant de ses activités, d'autoriser les compétitions relevant de ses activités délégataires, de délivrer les titres correspondant à ces compétitions ; - de pouvoir être consulté sur les projets d'équipements se situant sur les lieux de pratique dans le but d'harmoniser les intérêts en cause ; - de représenter l'ensemble des associations qui lui sont affiliées auprès des pouvoirs publics et autres organismes de tutelle ; - de défendre les intérêts collectifs de ses licenciés et de ses membres affiliés ; - de recevoir toutes les attributions prévues par les lois relatives à son objet
Domaines
- billard, quilles 👉 Bar-le-Duc - Sud Meuse
Commune & Contact
Commune
Fains-Véel (55000)Siège INSEE
6 RUE WERLY, 55000 BAR-LE-DUCContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 551P
Activité
billard, quilles
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr