COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE NANCY

Activité

Mission

grouper les experts de justice de toutes disciplines, inscrits par l'assemblée générale des magistrats sur la liste de la Cour d'Appel de Nancy conformément aux dispositions normatives ; défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres et notamment veiller à la garantie de leur titre, et d'assurer le respect des règles de déontologie de leur domaine respectif et de l'expertise judiciaire ; assurer la liaison de ses membres avec les magistrats ; établir des relations interprofessionnelles et amicales, tant entre ses membres qu'avec ceux des autres compagnies et avec les autres professionnels du droit ; intervenir sur demande motivée dans les différends pouvant s'élever entre eux ou entre eux-mêmes et des tiers ; promouvoir, organiser et assurer la formation et le perfectionnement des experts de justice membres ou non de la compagnie ainsi que la formation de toute personne intéressée par l'expertise judiciaire

Commune

Nancy (54000)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543016362

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 001355

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.