COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE NANCY

Activité

Projet porté

grouper les experts de justice de toutes disciplines, inscrits par l'assemblée générale des magistrats sur la liste de la Cour d'Appel de Nancy conformément aux dispositions normatives ; défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres et notamment veiller à la garantie de leur titre, et d'assurer le respect des règles de déontologie de leur domaine respectif et de l'expertise judiciaire ; assurer la liaison de ses membres avec les magistrats ; établir des relations interprofessionnelles et amicales, tant entre ses membres qu'avec ceux des autres compagnies et avec les autres professionnels du droit ; intervenir sur demande motivée dans les différends pouvant s'élever entre eux ou entre eux-mêmes et des tiers ; promouvoir, organiser et assurer la formation et le perfectionnement des experts de justice membres ou non de la compagnie ainsi que la formation de toute personne intéressée par l'expertise judiciaire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Nancy (54000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543016362

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 001355

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.