JUSTICE DU PATRIMOINE

prévenir la démolition et la disparition accidentelle ou volontaire du patrimoine historique enregistré (constructions ou objets d'art) dès lors qu'il est passé hors de contrôle de la direction des affaires culturelles ou que l'administration des villes s'abstient de réagir vite et bien ; surveiller l'état des édifices, leur évolution au fil du temps, documenter, alerter, intervenir en justice lorsqu'une dégradation volontaire est constatée ; inspecter les chantiers du patrimoine afin d'en vérifier la bonne exécution ; prendre les premières mesures de mise en sécurité sur les édifices montrant des signes de fatigue et d'abandon qui sont volontairement saccagés ou mis en ruines par les propriétaires ou les communes ; recenser et garder sous clef le patrimoine démonté (ou celui des musées) dans des entrepôts ; rassembler des informations sur le patrimoine et son histoire ; sur les dossiers publics ; sur les dégâts ; permettre à des avocats bénévoles de mettre en pratique leur savoir

Domaines

• préservation du patrimoine 👉 Pays du Sel et du Vermois

Commune

Associations de Rosières-aux-Salines

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr