JUSTICE DU PATRIMOINE

Activité

Projet porté

prévenir la démolition et la disparition accidentelle ou volontaire du patrimoine historique enregistré (constructions ou objets d'art) dès lors qu'il est passé hors de contrôle de la direction des affaires culturelles ou que l'administration des villes s'abstient de réagir vite et bien ; surveiller l'état des édifices, leur évolution au fil du temps, documenter, alerter, intervenir en justice lorsqu'une dégradation volontaire est constatée ; inspecter les chantiers du patrimoine afin d'en vérifier la bonne exécution ; prendre les premières mesures de mise en sécurité sur les édifices montrant des signes de fatigue et d'abandon qui sont volontairement saccagés ou mis en ruines par les propriétaires ou les communes ; recenser et garder sous clef le patrimoine démonté (ou celui des musées) dans des entrepôts ; rassembler des informations sur le patrimoine et son histoire ; sur les dossiers publics ; sur les dégâts ; permettre à des avocats bénévoles de mettre en pratique leur savoir

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• préservation du patrimoine - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/06/2019 - Création de l'association
• 02/06/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/06/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/06/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543014042

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.