ASSOCIATION DES COMMUNES SALIFERES DU SUD NANCEIEN - AC2SN

Activité

Mission

répondre à la demande de collectivités, d'habitants ou d'associations en éprouvant le besoin, dans le domaine de l'activité salifère, afin de contribuer à la réflexion sur les projets d'un exploitant, en lien avec celui-ci ; réagir envers l'état, les organismes, les structures et les industriels, afin que les projets n'induisent pas de conséquences sur la sécurité, l'environnement ainsi que le développement des communes impactées par cette industrie ; faire reconnaître la responsabilité de l'exploitant ou de l'état si cela est le cas concernant les conséquences des exploitations passées, en cours ou futures ; diffuser les informations sur les dossiers en particulier la pertinence des projets, les enquêtes publiques, le code minier, la redevance des mines ou toutes autres informations utiles ; participer aux assemblées du comité de sel mis en place par la préfecture ; être représenté au sein d'autres associations telles que le collectif de défense des communes minières du bassin lorrain, l'association des communes minières de France (ACOM) ou tout autre association ou regroupement d'association ayant pour sujet l'exploitation salifère

Commune

Haraucourt (54110)

Domaine

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543013740

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.