APPUIS TNS (ASSOCIATION POUR PERMETTRE AUX USAGERS D'ETRE INFORMES ET SOUSCRIRE SUR LES PRODUITS D'ASSURANCES LIES A LA PERSONNE HUMAINE TNS)

Activité

Projet porté

étudier, organiser, promouvoir tout type d'assurance de personnes (prévoyance, santé, retraite) sous la forme de contrats individuels et/ou d'assurance collective à adhésion obligatoire ou facultative au profit de ses adhérents et dont le risque est assuré par les organismes d'assurances habilités, relevant soit du code des assurances, soit du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale ; proposer des contrats collectifs souscrits dans le cadre de l'article L.144-1 du Code des assurances ; permettre à ses adhérents de souscrire aux dits contrats ; dans le cadre de la proportion, organiser des manifestations de communication non commerciales afin d'informer et de conseiller ses nouveaux adhérents sur les produits mais aussi sur les obligations liées aux diverses lois sociales et fiscales en regard aux produits dédiés

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• actionnaires, épargnants - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/01/2015 - Création de l'association
• 30/01/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/02/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/02/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543008440

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun