Mission
mener une réflexion sur l'évolution du droit des baux commerciaux, et de tout ce qui rapporte à la fixation de la valeur locative des locaux commerciaux ainsi qu'à l'évaluation des fonds de commerce et des indemnités d'éviction. les travaux seront réalisés entre les membres de l'association et des personnalités invitées choisies pour leur compétence en la matière ; les synthèses des travaux seront régulièrement communiquées aux différentes professions juridiques ou immobilières et voire publiées. l'association pourra également organiser des conférences ou colloques sur les thèmes de ses travaux.
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Nancy
Commune & Contact
Commune
Nancy (54000)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 543P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr