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L'ATELIER DES BAUX COMMERCIAUX DE LORRAINE (L'ABC DE LORRAINE)

Activité

Projet porté

mener une réflexion sur l'évolution du droit des baux commerciaux, et de tout ce qui rapporte à la fixation de la valeur locative des locaux commerciaux ainsi qu'à l'évaluation des fonds de commerce et des indemnités d'éviction. les travaux seront réalisés entre les membres de l'association et des personnalités invitées choisies pour leur compétence en la matière ; les synthèses des travaux seront régulièrement communiquées aux différentes professions juridiques ou immobilières et voire publiées. l'association pourra également organiser des conférences ou colloques sur les thèmes de ses travaux.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Nancy (54000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543007763

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 015956

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun