Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Mener une réflexion sur l'évolution du droit des baux commerciaux, et de tout ce qui rapporte à la fixation de la valeur locative des locaux commerciaux ainsi qu'à l'évaluation des fonds de commerce et des indemnités d'éviction. Les travaux seront réalisés entre les membres de l'association et des personnalités invitées choisies pour leur compétence en la matière ; les synthèses des travaux seront régulièrement communiquées aux différentes professions juridiques ou immobilières et voire publiées. L'association pourra également organiser des conférences ou colloques sur les thèmes de ses travaux.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 543P015956
L'identifiant historique de l'association : 015956
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W543007763
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Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W543007763
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun