L'ATELIER DES BAUX COMMERCIAUX DE LORRAINE (L'ABC DE LORRAINE)

Active Transférée RNA
Fiche RNA
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Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Mener une réflexion sur l'évolution du droit des baux commerciaux, et de tout ce qui rapporte à la fixation de la valeur locative des locaux commerciaux ainsi qu'à l'évaluation des fonds de commerce et des indemnités d'éviction. Les travaux seront réalisés entre les membres de l'association et des personnalités invitées choisies pour leur compétence en la matière ; les synthèses des travaux seront régulièrement communiquées aux différentes professions juridiques ou immobilières et voire publiées. L'association pourra également organiser des conférences ou colloques sur les thèmes de ses travaux.

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Commune & Contact

Commune

NANCY (54000)

Associations de Nancy

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Identifiants

Identifiant
543P015956
Copié !
Historique
015956
Copié !
RNA
W543007763
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 543P

Observation : W543007763

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.