Mission
mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail ; le Groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le Groupement d'Employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective du Travail du 29 avril 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de production de fruits et les entreprises de travaux agricoles, d'aménagement ruraux et forestiers de Meurthe-et-Moselle (IDCC n° 9541)
Domaines
- groupements professionnels 👉 Seille et Grand Couronné
Commune & Contact
Commune
Mailly-sur-Seille (54610)Associations de Mailly-sur-Seille
Siège INSEE
5 RUE DU CHATEAU, 54610 MAILLY-SUR-SEILLEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 543P
Activité
groupements professionnels
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr