ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GARDES PARTICULIERS PECHE ET DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Active Toul 2012-02-13
M

Mission

favoriser la représentation des gardes particuliers : pêche, du domaine public routier et de constituer un interlocuteur reconnu auprès de l'Administration, de la Fédération de Meurthe-et-Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ou de tout autre organisme privé ou public intervenant en matière de pêche et de protection de l'environnement ; assurer la formation de ses membres aux questions d'ordre juridique, environnemental, piscicole et veiller au suivi périodique de leur fonction ; veiller au respect des droits de la police de la pêche et de la protection de la nature ; organiser et exécuter des missions d'intérêts en faveur du milieu aquatique ; participer, auprès des AAPPMA, de la Fédération ou de tout autre organisme en relation avec les milieux aquatiques, à des missions de communication et de promotion de la pêche ; créer un regroupement entre les gardes particuliers : pêche, du domaine public routier, agents de développement du département de Meurthe-et-Moselle et autres, à l'effet de créer un réseau d'auxiliaires compétents; défendre, après délibération du conseil d'administration, les intérêts de l'un de ses membres auprès des tribunaux; dans ce cas, c'est le président qui représentera l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toul (54200)

Associations de Toul

Siège INSEE

315 RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 54200 TOUL

Contact

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Identifiants

RNA
W543006572
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
925376626
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 544S

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr