Mission
assurer une bonne organisation technique de la chasse, veiller au bon équilibre agro-sylvo-cynégétique, aider à l"éducation cynégétique de ses membres, réguler la faune sauvage selon la réglementation en vigueur ; veiller au bon déroulement des opérations de chasse dans le respect des règles de sécurité, du plan de chasse et des plans de gestion ainsiq que du shéma départemental de gestion cynégétique sur le territoire de la commune de Marthemont ; associer les chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes en concertation avec la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec la commune de Marthemont ainsiq qu'avec l'ensemble des partenaires du monde rural
Domaines
- chasse 👉 Moselle et Madon
Commune & Contact
Commune
Marthemont (54330)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 543P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr