Mission
protéger et défendre le cadre de vie des riverain·es du plateau Sainte-Barbe (Pont-Saint-Vincent, Bainville-Sur-Madon et Maizières), la biodiversité du plateau Sainte-Barbe, la ressource en eau des habitant·es de Pont-Saint-Vincent, Bainville-Sur-Madon et Maizières ; défendre la qualité de vie des habitant·es riverain·es des carrières et leurs intérêts en matière de réparations le cas échéant (ressenti des vibrations des tirs de mine, pollution de l'eau, éboulement de maisons ) ; veiller au maintien et à l'amélioration des ressources et milieux naturels, des sites et paysages, des espèces animales et végétales, de la diversité et des équilibres biologiques du plateau sainte barbe et de ses abords ; s'opposer par tous les moyens légaux à toutes atteintes, et particulièrement la poursuite et l'extension des carrières (CMNE et VICAT) et de leurs installations connexes ; mener toute action en justice devant les juridictions administratives et judiciaires aux fins de respect de l'objet statutaire de l'association ; notamment, le respect du droit de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et particulièrement pour la sauvegarde des espèces protégées présentes dans la zone concernée et la suppression des nuisances engendrées par les installations présentes ou activités autorisées
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Moselle et Madon
Commune & Contact
Commune
Pont-Saint-Vincent (54550)Associations de Pont-Saint-Vincent
Siège INSEE
35 RUE JEAN JAURES, 54550 PONT-SAINT-VINCENTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 543P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr