RES'URGENCE

Active Pont-Saint-Vincent 2005-09-21
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Mission

protéger et défendre le cadre de vie des riverain·es du plateau Sainte-Barbe (Pont-Saint-Vincent, Bainville-Sur-Madon et Maizières), la biodiversité du plateau Sainte-Barbe, la ressource en eau des habitant·es de Pont-Saint-Vincent, Bainville-Sur-Madon et Maizières ; défendre la qualité de vie des habitant·es riverain·es des carrières et leurs intérêts en matière de réparations le cas échéant (ressenti des vibrations des tirs de mine, pollution de l'eau, éboulement de maisons ) ; veiller au maintien et à l'amélioration des ressources et milieux naturels, des sites et paysages, des espèces animales et végétales, de la diversité et des équilibres biologiques du plateau sainte barbe et de ses abords ; s'opposer par tous les moyens légaux à toutes atteintes, et particulièrement la poursuite et l'extension des carrières (CMNE et VICAT) et de leurs installations connexes ; mener toute action en justice devant les juridictions administratives et judiciaires aux fins de respect de l'objet statutaire de l'association ; notamment, le respect du droit de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et particulièrement pour la sauvegarde des espèces protégées présentes dans la zone concernée et la suppression des nuisances engendrées par les installations présentes ou activités autorisées

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pont-Saint-Vincent (54550)

Associations de Pont-Saint-Vincent

Siège INSEE

35 RUE JEAN JAURES, 54550 PONT-SAINT-VINCENT

Contact

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Identifiants

RNA
W543003887
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
939297701
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
016242
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 543P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr