AGENCE D'URBANISME LORRAINE NORD (AGAPE)

Active Longlaville 1992-11-24
M

Mission

outil d ingénierie partenarial, mutualisé et indépendant, l association a pour objet, dans un souci de cohésion territoriale, et d harmonisation et de cohérence des politiques publiques et des projets de ses membres : l observation de leur territoire commun, y compris transfrontalier, l élaboration, le suivi et la mise en œuvre de programmes d études, notamment prospectives, permettant la définition de politiques d aménagement, et de développement, la préparation de projets de territoire, l accompagnement des coopérations transfrontalières et leur animation le cas échéant ; elle a vocation à intervenir en matière d aménagement et de développement durables du territoire, et dans tout domaine s y rapportant ; elle constitue un centre interdisciplinaire de ressources, d études, de recherches, de conseils et de formation ; elle enregistre et gère, par la mise en œuvre d observatoires, l évolution des données dans ses domaines de compétence ; elle organise la diffusion et la communication de l ensemble de ses travaux et de ses observations auprès de ses membres ; elle est admise à effectuer toutes actions se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou pouvant en favoriser la réalisation ; elle ne poursuit aucun but lucratif dans le cadre du programme partenarial d activités dont les résultats lui appartiennent ; ses activités peuvent comporter des prestations individuelles, réalisées pour le compte de commanditaires, membres ou non de l association, dont la part doit rester minoritaire, en deçà d'un seuil de 30% d activités ; en cas de prestations in house pour le compte de membres, leur part ne doit pas dépasser 20% d'activités

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Longlaville (54810)

Associations de Longlaville

Siège INSEE

EUROBASE 2, 54810 LONGLAVILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W541000263
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
391693652
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
95:92
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 541S

Activité

aide au logement

NAF : Activités d'architecture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr