LES CHATS LIBRES DE CHAT'EAUVILLAIN

Activité

Projet porté

volonté d'apporter une réponse à la problématique des chats errants ou sans maître. Elle concilie l'intérêt de salubrité publique et la prise en compte de la souffrance animale. Elle s'inspire de l'esprit de la loi de janvier 1999 (art L211-27 du code rural) en mettant en œuvre les étapes du dispositif suivant : contrôler la prolifération et l'état sanitaire des chats errants qui se trouvent sur le territoire de la commune de Châteauvillain, composée du bourg centre, des communes associées de Créancey, Essey les Ponts, Marmesse, commune fusionnée de Montribourg, du hameau de la Forge et des Ecarts. Relâcher sur leur lieu de vie les chats sans maîtres qui contribueront ainsi : - à la stabilisation de la colonie, en défendant leur territoire contre l'invasion de nouveaux arrivants, - à jouer leur rôle de filtre naturel contre les risques sanitaires que représentent les nuisibles pour la santé humaine. Veiller à leur réinsertion et à leurs conditions de survie

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• protection des animaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/12/2021 - Création de l'association
• 20/12/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/12/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/12/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W521006283

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 521P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun