ASSOCIATION COMPTES MANDATAIRES DES PRATICIENS DE COURLANCY SANTE

Activité

Mission

ouvrir et gérer le (s) compte (s) mandataire (s) destinés à recueillir les honoraires des praticiens, ayant fait ce choix, exerçant au sein de chaque établissement de la société COURLANCY SANTE versés par les organismes d'assurance maladie obligatoires et complémentaires ; redistribuer de manière équitable et transparente lesdits honoraires auprès desdits praticiens ; surveiller les opérations sur ce (s) compte (s) ; gérer d'éventuels produits financiers originaires de ce (s) compte (s) ; établir et tenir des documents comptables relatifs aux comptes mandataires ; défendre les intérêts matériels et moraux desdits praticiens dans ce contexte

Commune

Bezannes (51430)

Domaine

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 51
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Reims

Identifiant annonce : 202500101248

Numéro de l'annonce : 1248

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W513010612

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 513S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03